Condition de ventes et Politique de confidentialité

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Aux Quatre Pattes
D’Alsace au capital social de 1 200€ dont le siège social est situé à NIEDERHASLACH
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Séléstat sous le numéro 913 435
715 ci-après dénommée "Aux Quatre Pattes D’Alsace" et gérant le site Aux Quatre Pattes
D’Alsace et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un
achat via le site internet www.aux-quatre-pattes-dalsace.com dénommée ci-après "
l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aux
Quatre Pattes D’Alsace et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le
biais du site internet www.aux-quatre-pattes-dalsace.com. L’acquisition d’un produit à travers
le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa
commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur
le site www.aux-quatre-pattes-dalsace.com est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la
pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales de ventes.
La société Aux Quatre Pattes D’Alsace conserve la possibilité de modifier à tout moment ces
conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but
d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.aux-quatre-pattes-dalsace.com
de la société Aux Quatre Pattes D’Alsace, dans la limite des stocks disponibles. La société
Aux Quatre Pattes D’Alsace se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de
produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant
ses principales caractéristiques techniques contenance, utilisation, composition. Les
photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente
des produits présentés dans le site www.aux-quatre-pasttes-dalsace.com est destinée à tous
les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de
ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société
Aux Quatre Pattes D’Alsace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés
en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En
France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 30 euros TTC, les frais
de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 30 euros TTC, un forfait de
participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 9,99 euros TTC.

Article 4. Modalités de paiement

le Client peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par :
-Cartes bancaires
-Paypal
Aucune donnée relatives aux moyens de paiement du Client n’est récoltée par le Site. Le
paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de
paiement recevant le paiement du Client.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, la société Aux Quatre Pattes D’Alsace lui
communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa
commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Aux Quatre Pattes D’Alsace il peut le faire soit par
courrier à l’adresse suivante : Aux Quatre Pattes D’Alsace, 2 rue du Cimetière 67280
NIEDERHASLACH ; soit par email à l’adresse suivante : sav@aux-quatre-pattes-
dalsace.com, soit par téléphone au 07 84 53 63 39.

Article 5. Réserve de propriété

La société Aux Quatre Pattes D’Alsace conserve la propriété pleine et entière des produits
vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Droit valable uniquement sur les produits non
ouvert.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste,
service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés
qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de
vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Aux Quatre Pattes D’Alsace
pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à
son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage
de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le
plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport
sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la
société Aux Quatre Pattes D’Alsace. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé
de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la
livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Aux Quatre Pattes D’Alsace bénéficient de la garantie
légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un
produit vendu, il pourra être retourné à la société Aux Quatre Pattes D’Alsace qui le
reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou
de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Aux Quatre
Pattes D’Alsace, 2 rue du Cimetière 67280 NIEDERHASLACH, dans un délai de trente jours
après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Aux Quatre Pattes D’Alsace dans le processus de vente à distance, n’est tenue
que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.aux-quatre-pattes-dalsace.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société Aux Quatre Pattes D’Alsace. Personne n’est autorisé
à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Aux Quatre Pattes D’Alsace s'engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de
certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et
de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment
par courrier à l’adresse suivante :Aux Quatre Pattes D’Alsace, 2 rue du Cimetière 67280
NIEDERHASLACH.

Article 12. Médiation des litiges de consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement
amiable des litiges, le client peut en tout état de cause recourir à une médiation
conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou tout mode
alternatif de règlement des différends en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur
désigné est :

SCHULTZ Estelle
2 rue du Cimetière 67280 NIEDERHASLACH